Les partis politiques investissent l’ensemble des techniques de communication et d’action disponibles sur internet : réseaux de blogs, adhésions en ligne, liens sponsorisés (…) considérant Internet comme un média à part entière au même titre que la presse ou les supports audiovisuels et le plaçant même parfois au centre de leur stratégie de communication. Mais quels en sont les usages acceptables ?
La CNIL (Commission National Informatique et Liberté) recommande et préconise un ensemble de règles (depuis octobre 2006) qui restent cependant dans un certain flou juridique. Ainsi, les partis politiques « doivent » :
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- Accompagner la modernisation de la vie politique tout en préservant l’éthique de la web-campagne.
- Les candidats ne doivent pas recourir aux procédés de publicité commerciale depuis le 1er janvier 2007.
- Le bénévolat qualifié sur internet ne doit pas être intégré dans les comptes de campagne.
- Les partis et candidats doivent informer les internautes et les militants qui souhaitent s’exprimer sur le net de leurs devoirs et responsabilités.
En matière de propagande électorales, les règles sont plus claires mais portent tout de même à confusion. Ainsi, les publicités commerciales (bannières…) sont interdites, et un gel des sites web est prévu 24h avant le scrutin (pour respecter le temps de non communication), prise en compte du web 2.0.
Bien difficile dans un tel contexte de savoir ce qui est autorisé ou non et les cas de jurisprudence sont rares. Si certains d’entre vous sont plus calés sur le sujet, n’hésitez pas à me faire part de vos commentaires.
Comment évoquer le monde juridique sans parler de l’ouvrage de Kafka “Le procès”, parfaitement adapté au cinéma par Orson Welles avec notre Jeanne Moreau nationale !
